STATUTS DE L'ASSOCIATION

ARTICLE PREMIER

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Be-Art
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 e, juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre: ..... Be-Art... ........................... .
Accorder de l'attention au choix du nom; penser éventuellement au nom d'usage (sigle, etc.)
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet
L'association pour la promotion des arts du monde (BE-ART) achète des tableaux et des sculptures
à des artistes du monde entier principalement lors de ses 3 missions annuelles, et les revend en
France et en Europe, aux seuls bénéfices d'entreprises, coopératives locales ou d'individus ayant un
projet professionnel ,des zones géographiques où ces oeuvres d'art ont été achetées. Elle va ainsi de
l'oeu vre d'art à l'oe uvre humanitaire , utilisant l'ex traordinaire fécondité artist ique des peuples et en
particuliers des peuples autochtones. L'association se limite strictement aux "vraies oeuvres d'art "à
l'exclusion de toute « peinture de rue » ou de« trottoir » que l'on peut acheter pour quelques dollar s
(ou autre monnaie locale) dans les rues .
Objectifs:
* Promouvoir les productions des artistes pla sticiens de peuples autochtones , des dom-tom et des
pays émergeants
* Aider les pays touchés par des catastrophes humanitaires de grandes ampleurs.
* Acheter directement aux aiiistes locaux leurs oeuvres.
* Affecter tous les bénéfices réalisés sur les ventes à des oeuvres humanitaire s,
* Permettre à tous de s' offrir une oeuvre de qualité pour un prix abordable.
- Vente des oeuvres lors de marchés , de foire et tout autres évènements
En s'appuyant sur un réseau de correspondants
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 15 rue Amélie 31000 Toulouse
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - DUREE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 - ADMISSION
Article optionnel.
L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
« Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration, qui statue, lors de
chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. »
ARTICLE 7 - MEMBRES- COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de .. 50 .. € à titre de
cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de
cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de ....... 15 .............. €uros et une
cotisation annuelle (de .. 30 ...... €) fixée chaque année par l'assemblée générale.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif
grave, l'intéressé ayant été invité (par let tre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ ou
par écrit.
ARTICLE 9. -AFFILIATION
Elle peut par ailleurs adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil
d'administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent:
l 0 Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l'Etat, des collect ivités t erritoriales (Région, Département, Communes .. )
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
4° La vente des oeuvres d'art
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de septembre
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du
secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations .
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité
de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe)
à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les
différentes catégories de membres .
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'éle ction des membres du conseil.